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R.A.V.Q. 576
- Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec
Article 22
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Date d'entrée en vigueur
2013-07-03
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22.
Le présent règlement a effet à compter du 1
er
janvier 2005.
2013, R.A.V.Q. 576, a. 22
.
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